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Le 1er janvier 2006, la Loi sur les compétences municipales est venue confirmer la responsabilité des MRC dans la gestion des cours d'eau. Les articles 103 à 110 de cette loi regroupent un certain nombre de dispositions désignant les compétences et encadrant les modalités d'intervention dans les cours d'eau.

L'élément le plus important de cette modification législative touche les obstructions qui menacent les biens et les personnes. À ce sujet, l'article 105 de cette loi mentionne que "Toute municipalité régionale de comté doit réaliser les travaux requis pour rétablir l'écoulement normal des eaux d'un cours d'eau lorsqu'elle est informée de la présence d'une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens. Tout employé désigné à cette fin par la municipalité régionale de comté peut, sans délai, retirer d'un cours d'eau les obstructions qui empêchent ou gênent l'écoulement normal des eaux, sans préjudice aux droits de la municipalité de recouvrer, de toute personne qui les a causées, les frais relatifs à leur enlèvement."

Enfin, tous les travaux dans les cours d'eau nécessitent une approbation de la municipalité locale, de la MRC, du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) par certificat d'autorisation ou, à tout le moins, l'envoi d'un avis de travaux à ce dernier.



 

 
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