Consultation publique sur le 2e projet de schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de La Haute-Côte-Nord
 
 
 
Contenu du second projet de schéma
 
Annexes A-1 à A-9*
Annexes C*
 
Ces annexes, étant trop volumineuses pour être disponibles par le biais d'Internet, peuvent être consultées
au bureau de la MRC ou dans les bureaux municipaux de votre localité.
 

 
En matière d’aménagement du territoire, la MRC de La Haute-Côte-Nord a pour principal mandat d’élaborer et de mettre en œuvre un schéma d'aménagement et de développement pour son territoire, conformément aux modalités et exigences prévues par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A.19.1).

Par définition, le schéma d'aménagement et de développement (SAD) est un document de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation physique du territoire de la MRC et énonce la vision régionale du développement économique, social et environnemental.

Le schéma d’aménagement constitue le document officiel le plus important de la MRC en matière de planification puisqu'il permet :
  
- d'établir un consensus parmi les municipalités locales en ce qui concerne les enjeux strictement régionaux et intermunicipaux;
- d'intégrer à l'aménagement du territoire des perspectives reliées au développement socioéconomique et à l'équilibre environnemental;
- d'assurer la conciliation entre les orientations et les projets gouvernementaux et municipaux;
- d'élaborer les lignes directrices en matière d'aménagement et de développement du territoire que devront respecter les municipalités locales en adoptant des plans et des règlements d'urbanisme conformes au schéma d’aménagement.


Toujours selon la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A.19.1), le schéma d’aménagement d’une MRC doit


- déterminer les grandes orientations de l’aménagement du territoire;
- déterminer les grandes affectations des différentes parties du territoire;
- déterminer tout périmètre d’urbanisation (zones urbaines);
- déterminer toute zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique, telle une zone d’inondation, d’érosion, de glissement de terrain ou autres cataclysmes, ou pour des raisons de protection environnementale des rives, du littoral et des plaines inondables;
- déterminer les voies de circulation dont la présence, actuelle ou projetée, fait en sorte que l’occupation du sol à proximité de ce lieu est soumise à des contraintes majeures pour des raisons de sécurité publique, de santé publique ou de bien-être général;
- déterminer toute partie du territoire présentant pour la MRC un intérêt d’ordre historique, culturel, esthétique ou écologique;
- décrire et planifier l’organisation du transport terrestre;
- indiquer la nature des infrastructures et des équipements importants qui existent, autres que associés au transport terrestre, ainsi que l’endroit où ils sont situés;
- indiquer la nature des nouvelles infrastructures et des nouveaux équipements importants, autres que ceux associés au transport terrestre, dont la mise en place est projetée, ainsi que l’endroit approximatif où ils seront situés;
- énoncer une vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social visant à faciliter l’exercice cohérent des compétentes de la MRC;
- établir, par le biais d’un document complémentaire, les normes minimales relatives à l’émission des permis de construction et les dispositions réglementaires de zonage et de lotissement auxquelles les municipalités devront se conformer.

Le schéma d’aménagement de la MRC de La Haute-Côte-Nord est entré en vigueur le 14 septembre 1989. Conformément aux obligations conférées par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la MRC de La Haute-Côte-Nord procède actuellement à sa révision.

Un premier projet de schéma d'aménagement et de développement révisé a été adopté par le Conseil de la MRC le 16 août 2011 et le personnel de la MRC travaille en ce moment sur les correctifs demandés par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire. Une nouvelle version sera adoptée prochainement et fera l'objet de consultations publiques.



 

 
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