En raison du congé de Pâques, les bureaux administratifs de la MRC seront fermés vendredi le 3 avril et lundi le 6 avril 2026.
Il est possible de signaler un oubli de collecte en cliquant ici.
Pour répondre au sondage de satisfaction sur notre Service de transport, cliquez ici.
Règlement de gestion contractuelle
Conformément aux dispositions législatives en vigueur, la MRC a adopté le 20 août 2019, le règlement 150-2019 portant sur la gestion contractuelle. Ce règlement a pour but d'établir des mesures et règles relatives à la passation de contrats.
Document d'information relatif au règlement sur la gestion contractuelle Règlement sur la gestion contractuelle
Règlement sur la gestion contractuelle - rapport annuel 2021
Règlement sur la gestion contractuelle - rapport annuel 2022
Règlement sur la gestion contractuelle - rapport annuel 2023
Règlement sur la gestion contractuelle - rapport annuel 2024
Règlement sur la gestion contractuelle - rapport annuel 2025
Appel d'offres
Accédez au Système électronique d'appel d'offres (SEAO) du gouvernement du Québec afin de consulter la liste des contrats conclus par la MRC et qui comportent une dépense d'au moins 25 000 $.
Procédure de plainte
La MRC a adopté une procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication d'un contrat à la suite d'une demande de soumissions publique ou de l'attribution d'un contrat.
Procédure pour la réception et le traitement des plaintes
Formulaire de plainte adressée à un organisme public relativement à un processus d'appel d'offres
Yves Demers - Forestville
Abonnez-vous à
l'infolettre de la MRC
Soyez les premiers informés!
26, rue de la Rivière,
Bureau 101
Les Escoumins (Québec)
G0T 1K0
418 233-2102
Sans frais : 1 866 228-0223
info@mrchcn.qc.ca
