En vertu de la Loi sur les compétences municipales, le gouvernement du Québec a délégué aux MRC une compétence exclusive en matière de cours d'eau. Cette compétence a pour principal objectif le rétablissement de l'écoulement normal des eaux d'un cours d'eau.
Pour remplir son mandat, la MRC peut entreprendre des travaux de création, d'aménagement et d'entretien d'un cours d'eau. Lorsqu'elle est informée de la présence d'une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens, la MRC doit réaliser les travaux requis afin de rétablir l'écoulement normal des eaux.
En cas de situation d'urgence
En cas d'obstruction dans un cours qui d'eau menace de façon imminente la sécurité des personnes ou des biens, veuillez sans tarder communiquer avec la MRC au 418 233-2102 ou sans frais au 1 866-228-0223. En dehors des heures de bureau, composez le 9-1-1.
Autorisation de travaux
Avant d'effectuer tout travaux ou ouvrage dans un cours d'eau ou sa rive, un lac ou un milieu humide, il est important de vous informer auprès de votre municipalité et d'obtenir les autorisations requises.
Toute intervention qui consiste à aménager, améliorer, modifier, creuser, draguer (retirer des sédiments, sable ou pierres), entretenir, détourner, redresser ou dévier un cours d'eau, ou encore créer, fermer ou canaliser, en tout ou en partie, un cours d'eau est interdite sans autorisation de la MRC.
Yves Demers
Pour plus d'information :
Service de l'aménagement du territoire
26, rue de la Rivière, bureau 101
Les Escoumins (Québec) G0T 1K0
418 233-2102 ou 1 866 228-0223, poste 208
amenagisteadjoint@mrchcn.qc.ca
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Bureau 101
Les Escoumins (Québec)
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418 233-2102
Sans frais : 1 866 228-0223
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