*L'horaire estival des écocentres est en vigueur. Cliquez ici pour en savoir plus.*

Politique de confidentialité

1. OBJECTIF DE LA POLITIQUE

La présente politique témoigne de l’engagement de la MRC à l’égard de la sécurité de l’information et de la protection des renseignements personnels et confidentiels. La MRC de La Haute-Côte-Nord est un organisme public assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information. Cette politique définit comment la MRC protège les renseignements personnels ou confidentiels et en précise les procédés de collecte, d’utilisation, de communication, de conservation, de droit d’accès et de rectification.

2. CONDITIONS D’UTILISATION

En accédant à notre site Web ou aux services et en les utilisant, vous convenez d'être lié par les présentes modalités dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces modalités d'utilisation, vous ne devez pas accéder au site Internet, utiliser ses services et fonctionnalités, ni télécharger le moindre élément de son contenu. Si vous avez des questions ou si vous désirez soumettre une demande d’accès pour connaître les renseignements personnels détenus par la MRC, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. Il est également possible de demander à faire rectifier ces renseignements.

3. RENSEIGNEMENTS COLLECTÉS ET FINS DES COLLECTES

Nous collectons les renseignements personnels suivants :

Nom;
Prénom;
Adresse électronique;
Numéro de téléphone;
Adresse postale.

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections « Formulaires et modes de collecte » et « Fichiers journaux et témoins ».

Formulaires et mode de collecte

Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise des méthodes suivantes :

Formulaire d’inscription à l’infolettre;
Formulaire pour des demandes de subventions ou de services;
Formulaire pour le paiement de factures.
 

Les renseignements ainsi collectés sont utilisés aux fins suivantes :

Transmission d’informations;
Statistiques;
Contact.
 

4. FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux («log files») et de fichiers témoins («cookies»). Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour votre confort.

Description des fichiers témoins utilisés par le site

II s’agit principalement des informations suivantes :

Adresse IP;
Système d’exploitation.
 

Le recours à de tels fichiers nous permet d’atteindre les objectifs suivants :

Études statistiques
 

Ces témoins de connexion ne seront jamais utilisés pour identifier des personnes ou des habitudes de navigation à l’extérieur du site Web de la MRC.

5. LIENS HYPERTEXTES EXTERNES

Le site Web de la MRC de La Haute-Côte-Nord contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Lorsque l’utilisateur suit ces liens, il quitte le site de la MRC. Les renseignements alors échangés ne sont plus assujettis à la politique de confidentialité de la MRC, mais à celle du site visité.

6. MENTIONS RELATIVES AUX MESURES DE REFUS DE COLLECTE

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site. Il est possible de demander que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion. Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou de demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez écrire à l’adresse info@mrchcn.qc.ca pour en faire la demande.

7. NON-DIVULGATION À DES TIERS

La MRC ne loue, ni ne vend, ni n’échange des informations personnelles nominatives (par exemple le nom, l’adresse courriel, etc.) ou encore des informations financières qui pourraient permettre de vous identifier. La MRC s’engage à ne pas communiquer ces renseignements personnels à moins que cela ne soit demandé en vertu d’une obligation juridique ou d’une ordonnance d’un tribunal ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat confié à un tiers. Seul un nombre restreint de personnes à l’emploi de la MRC ont accès aux données liées aux utilisateurs.

8. MESURES DE SÉCURITÉ

La MRC s’engage à maintenir et à mettre en place les plus hauts standards de confidentialité, notamment en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos renseignements personnels. Pour ce faire, nous avons instauré des contrôles internes visant à prévenir la perte, la destruction accidentelle, la mauvaise utilisation, la divulgation non intentionnelle et l’accès non autorisé à vos données par nos employés. Toutefois, il est important de noter que malgré l’adoption de mesures de sécurité conformes aux normes reconnues, certains tiers pourraient tenter d’accéder illégalement à nos systèmes ou d’intercepter des transmissions ou des communications. Bien que la MRC mette tout en œuvre pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir une protection absolue contre les actions illégales.

9. PLAINTE

L’utilisateur peut demander de connaître, rectifier ou annuler les renseignements personnels détenus sur lui par la MRC de La Haute-Côte-Nord. Pour toute vérification, tout commentaire ou toute plainte à ce sujet, il doit s’adresser à info@mrchcn.qc.ca et fournir l’information permettant de l’identifier.

10. RÉVISION DE LA POLITIQUE

La MRC de La Haute-Côte-Nord peut mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Nous vous invitons à la relire régulièrement.