Les collectes des matières résiduelles de Forestville et de Colombier, prévues le 1er janvier 2025, sont devancées au 31 décembre 2024.

Les bureaux de la MRC seront fermés du 23 décembre 2024 au 3 janvier 2025 inclusivement. Le personnel sera de retour le 6 janvier 2025 dès 8 h.

Vous pouvez signaler un oubli de collecte ou toute autre information relative au Service de la gestion des matières résiduelles en cliquant ici.   

Véritable paradis pour les chasseurs, les pêcheurs et les villégiateurs, le Territoire non organisé (TNO) Lac-au-Brochet, d'une superficie de 10 279,41 km2, représente plus de 80 % de la superficie totale de la MRC. Il s'étend de la limite nord des huit municipalités jusqu'au 50e parallèle.

 

Occupation sans droit

Toute utilisation permanente du territoire public nécessite une autorisation délivrée par la MRC.

Installations interdites

Aucun privilège n'est accordé aux occupants illégaux. L'utilisation permanente d'une terre publique sans autorisation entraîne des procédures administratives et, s'il y a lieu, judiciaires.

Il est interdit d'ériger les installations suivantes sans autorisation :

  • camps;
  • chalets;
  • roulottes ou véhicules désaffectés habitables;
  • autres constructions permanentes.

Lors de la période de chasse et de pêche, les installations des utilisateurs du territoire doivent être temporaires, démontables et retirées après l'activité pratiquée. 

Signaler une occupation sans droit


Règlementation

La MRC de La Haute-Côte-Nord agit à titre de municipalité pour le Territoire non organisé (TNO) du Lac-au-Brochet.  De ce fait, elle a élaboré une règlementation d'urbanisme applicable sur ce territoire. Ainsi, même si ces territoires portent le titre de « territoire non organisé », il est nécessaire, avant toute intervention, de contacter l'inspecteur de la MRC afin de vous assurer que vos projets soient conformes à la réglementation en vigueur.

Zonage

Lotissement

Administration des règlements d'urbanisme

Construction

Occupation et entretien des bâtiments et des terrains


Permis et certificats d'autorisation

Avant de débuter des travaux sur votre emplacement, assurez-vous d'obtenir tous les permis ou certificats nécessaires auprès de la MRC.


Formulaires

Tourisme Côte-Nord | Manicouagan

Pour plus d'information :

Service de l'aménagement du territoire
26, rue de la Rivière, bureau 101 
Les Escoumins (Québec) G0T 1K0
418 233-2102 ou 1 866 228-0223, poste 226
marie-pier.simard@mrchcn.qc.ca 

Territoire non organisé (TNO) Lac-au-Brochet