Véritable paradis pour les chasseurs, les pêcheurs et les villégiateurs, le Territoire non organisé (TNO) Lac-au-Brochet, d'une superficie de 10 279,41 km2, représente plus de 80 % de la superficie totale de la MRC. Il s'étend de la limite nord des huit municipalités jusqu'au 50e parallèle.
Occupation sans droit
Toute utilisation permanente du territoire public nécessite une autorisation délivrée par la MRC.
Installations interdites
Aucun privilège n'est accordé aux occupants illégaux. L'utilisation permanente d'une terre publique sans autorisation entraîne des procédures administratives et, s'il y a lieu, judiciaires.
Il est interdit d'ériger les installations suivantes sans autorisation :
Lors de la période de chasse et de pêche, les installations des utilisateurs du territoire doivent être temporaires, démontables et retirées après l'activité pratiquée.
Signaler une occupation sans droit
Règlementation
La MRC de La Haute-Côte-Nord agit à titre de municipalité pour le Territoire non organisé (TNO) du Lac-au-Brochet. De ce fait, elle a élaboré une règlementation d'urbanisme applicable sur ce territoire. Ainsi, même si ces territoires portent le titre de « territoire non organisé », il est nécessaire, avant toute intervention, de contacter l'inspecteur de la MRC afin de vous assurer que vos projets soient conformes à la réglementation en vigueur.
Administration des règlements d'urbanisme
Occupation et entretien des bâtiments et des terrains
Permis et certificats d'autorisation
Avant de débuter des travaux sur votre emplacement, assurez-vous d'obtenir tous les permis ou certificats nécessaires auprès de la MRC.
Tourisme Côte-Nord | Manicouagan
Pour plus d'information :
Service de l'aménagement du territoire
26, rue de la Rivière, bureau 101
Les Escoumins (Québec) G0T 1K0
418 233-2102 ou 1 866 228-0223, poste 226
marie-pier.simard@mrchcn.qc.ca