Déclaration d'un bâtiment de villégiature

IDENTIFICATION (section 1)

ACHAT ET CONSTRUCTION (section 2)

Construction ou rénovation du bâtiment

Passez à la section 3 si vous n'avez pas construit ou rénové le bâtiment. 

DESCRIPTION DU BÂTIMENT (section 3) INCLURE PHOTO

Cochez les cases qui s'applique à votre bâtiment. 

ARMOIRES (INCLURE PHOTO)

Veuillez mesurer et indiquer toute les dimensions. 

PLOMBERIE (INCLURE PHOTO) 

Indiquez le nombre pour chaque item.

CROQUIS ET DIMENSIONS DU BÂTIMENT ET DES ANNEXES (section 4)

Veuillez mesurer, dessiner et inscrire toutes les dimensions :

Les murs extérieurs du bâtiment sont tracés en ligne continue avec leur dimension respective. La hauteur des murs extérieurs (du plancher à la base de la toiture).

Les annexes (galeries, etc.) sont identifiées et tracées par un pointillé avec leurs dimensions respectives.

Si agrandissement, veuillez inscrire l'année directement sur le croquis.

Les toits au-dessus de ces annexes sont indiqués en traçant, au moyen d'un pointillé, les diagonales de l'espace couvert.

Dessinez le croquis en indiquant les dimensions, prenez une photo de votre croquis et téléversez la photo du croquis. 

Voici un exemple de croquis:

DÉPENDANCES

Indiquez tous les bâtiments complémentaires (garage, hangar, remise, conteneur, abri à bois ou autre) avec leur finition extérieur et le type de fondation. 

Joindre des photos des dépendances. 

SITUATION DU TERRAIN

DÉCLARATION

Je déclare que tous les renseignement fournis sur ce formulaire sont, à ma connaissance, exacts et complets.