Les collectes des matières résiduelles de Forestville et de Colombier, prévues le 1er janvier 2025, sont devancées au 31 décembre 2024.
Les bureaux de la MRC seront fermés du 23 décembre 2024 au 3 janvier 2025 inclusivement. Le personnel sera de retour le 6 janvier 2025 dès 8 h.
Veuillez noter que pour que votre demande soit acceptée vous devez remplir les conditions suivantes:
1° le terrain ou le groupe de terrains appartient à un même propriétaire ou à un même groupe de propriétaires par indivis;
2° les terrains sont contigus ou le seraient s'ils n'étaient pas séparés par un cours d'eau, une voie de communication ou un réseau d'utilité publique;
3° si les immeubles sont utilisés, ils le sont à une même fin prédominante; et
4° les immeubles ne peuvent normalement et à court terme être cédés que globalement et non par parties, compte tenu de l'utilisation la plus probable qui peut en être faite.
Dans le cas où le terrain ou le groupe de terrains ne doit pas être porté au rôle, les conditions prévues par les paragraphes 1° et 2° du premier alinéa sont remplies si les immeubles autres que le terrain ou le groupe de terrains appartiennent à un même propriétaire ou à un même groupe de propriétaires par indivis et si ces immeubles sont situés sur des terrains contigus ou qui seraient contigus s'ils n'étaient pas séparés par un cours d'eau, une voie de communication ou un réseau d'utilité publique. Extrait LFM art. 34
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Les Escoumins (Québec)
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