Code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC de La Haute-Côte-Nord
Politique de gestion et d'utilisation des médias sociaux
Politique de prévention du harcèlement, de l'incivilité et de la violence au travail
Directive relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle par la MRC de La Haute-Côte-Nord
Traitement des élus municipaux
Création d'un fonds de roulement à la MRC La Haute-Côte-Nord
Constitution d'une réserve financière visant l'application du programme de mise en valeur intégré (PMVI) d'Hydro-Québec
Règlement 150-2-2022 modifiant le Règlement 150-2019 et ses amendements en vigueur décrétant les règles de gestion contractuelle
Règlement 159-2022 établissant la tarification applicable lors d'une demande de révision en matière d'évaluation foncière déposée à la MRC de La Haute-Côte-Nord
Règlement 137-1-2023 modifiant le Règlement 137-2017 concernant l'imposition des quotes-parts pour toutes les municipalités de la MRC de La Haute-Côte-Nord
Compte-rendu de l'utilisation de l'aide financière accordée par le MAMH pour pallier aux coûts engendrés par la pandémie de Covid-19
Règlement d'emprunt numéro 161-2023 décrétant une dépense n'excédant pas 800 000 $ et un emprunt de 800 000 $ pour l'acquisition d'une pelle chargeuse de manutention industrielle neuve sur pneus
Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Kevin Bédard, directeur général adjoint
MRC La Haute-Côte-Nord
26, rue de la Rivière, bureau 101
Les Escoumins (Québec) G0T 1K0
418 233-2102 poste 205
Schéma d'aménagement et de développement du territoire et règlements de contrôle intérimaire (RCI)
Avis de prolongation de délai pour adopter les documents visés à l’article 56.15 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
Plan d'aménagement et de développement intégré (PADI) des TPI
Contrôle et exactitude des déclarations de sable et de gravier
Règlementation d'urbanisme du Territoire non organisé (TNO) Lac-au-Brochet
Zonage
Lotissement
Administration des règlements d'urbanisme
Construction
Occupation et entretien des bâtiments et des terrains
Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) révisé 2023-2030
Procédure relative au réemploi dans les écocentres
Règlement relatif à la gestion des matières résiduelles
Règlement numéro 160-2023 visant à adopter le Plan de gestion des matières résiduelles révisé 2023-2030 de la MRC de La Haute-Côte-Nord
Politique culturelle révisée
Politique de développement social
Politique de développement social - plan d'action
Politique des aînés révisée de la MRC de La Haute-Côte-Nord 2022-2024
FRR 2 - priorités d'interventions 2024
FRR 2 - rapport annuel d'activités 2020
FRR 2 - rapport annuel d'activités 2021
FRR 2 - rapport annuel d'activités 2022
FRR 2 - rapport annuel d'activités 2023
FRR 3 - rapport d'utilisation des sommes 2023-2024
FRR 3 - reddition préliminaire 2022 du projet « Signature Innovation »
FRR 4 - rapport d'utilisation des sommes
Complément reddition de compte (projet de plus de 50 000 $) 2021-2022
Complément reddition de compte (projet de plus de 50 000 $) 2022-2023
Plan d'intervention et d'affectations des ressources 2023-2024
Abonnez-vous à
l'infolettre de la MRC
Soyez les premiers informés!
26, rue de la Rivière,
Bureau 101
Les Escoumins (Québec)
G0T 1K0
418 233-2102
Sans frais : 1 866 228-0223
info@mrchcn.qc.ca
