La vente pour taxes a lieu le deuxième jeudi de juin de chaque année, à 10 heures, à la salle du conseil de la MRC située au 26, rue de la Rivière, Les Escoumins.

Au cours des deux dernières semaines d’avril, la liste des dossiers devant être mis en vente pour taxes est publiée dans le Journal Haute-Côte-Nord. Cette liste est également publiée sur notre site Web au même moment.

Les propriétaires des immeubles inscrits sur la liste ont jusqu’au moment de la vente pour régler les taxes impayées et retraire leur propriété de la procédure. Dès que des dossiers sont payés, une mise à jour de la liste est faite sur le site Web.

Les personnes qui désirent participer à cette vente doivent y assister en personne, sur place au bureau de la MRC au 26, rue de la Rivière, Les Escoumins.

• Compléter le formulaire d’inscription qui vous sera remis à votre arrivée à la salle;
• Présenter deux pièces d’identité avec photo;
• La personne qui désire acquérir un immeuble au nom d’une autre personne doit le déclarer et présenter une preuve écrite de son mandat (procuration);
• Pour une compagnie, entreprise ou société : le représentant doit présenter une résolution l’autorisant à agir.

Le montant des taxes dues figure sur la liste de la MRC. Le jour de la vente, des frais s’ajouteront à ces montants (frais de publication, judiciaires et de la MRC) et seront mentionnés avant la mise en vente de chaque dossier.

La mise à prix initiale est à 0 $. Cependant, une municipalité peut enchérir et faire une mise de départ pour couvrir le montant des taxes et frais.

L’immeuble est adjugé au plus haut enchérisseur.

• Le prix de vente doit être payé en totalité immédiatement après l’adjudication, au comptant, chèque visé, traite bancaire ou mandat-poste fait à l’ordre de la MRC de La Haute-Côte-Nord;
• Il n’est pas possible de payer le prix de vente par virement ou carte de crédit.
• Si l’adjudicataire paie autrement qu’au comptant et que le montant versé excède le prix d’adjudication, la MRC remboursera l’excédent par chèque. Aucun remboursement le jour même de la vente.

• Toutes les transactions sont taxables, sauf lorsqu’il s’agit de l’achat d’une résidence;
• Les montants donnés et adjugés lors des enchères sont les montants offerts avant l’application de la TPS et de la TVQ;
• Les personnes qui fourniront leur numéro de TPS et TVQ sur le formulaire d’inscription seront considérés comme autocotiseurs et devront verser elles-mêmes les taxes aux gouvernements concernés.

Un certificat d’adjudication sera émis à l’adjudicataire le jour même de la vente sur présentation de deux pièces d’identité avec photo et sur paiement du montant de la vente. 

À défaut de paiement lors de l’adjudication, la propriété sera remise immédiatement en vente.

En tout temps durant l’année qui suit la date de la vente, le propriétaire initial peut retraire (racheter) l’immeuble. Le retrait est effectué par l’entremise de la MRC selon les dispositions des articles 1057 et suivants du Code municipal.

Si le propriétaire initial ne s’est pas manifesté après le délai de 1 an, la MRC consentira à l’adjudicataire un acte de vente définitif devant notaire. L’adjudicataire devra assumer les frais de confection, d’inscription, de radiation de droits réels et tout autre frais concernant cet acte de vente.

Les personnes qui désirent faire l’acquisition d’un immeuble dans le cadre de cette vente, doivent, avant la date prévue pour la vente, s’adresser à la municipalité dans laquelle est situé l’immeuble pour obtenir l’information relative aux usagers permis, au zonage, aux autres restrictions ainsi qu’à l’état des lieux.