Transport bénévole et accompagnement

 Fonctionnement

 Formulaire d'inscription

 Politique sur les principes et les orientations du transport bénévole et accompagnement

Utilisation de places disponibles en transport scolaire

Il est possible pour la population de la MRC de La Haute-Côte-Nord d'utiliser les places disponibles dans les autobus et minibus affectés au transport des élèves sur le territoire du Centre de services scolaire de l'Estuaire pendant les jours du calendrier scolaire et selon des circuits et des horaires pré-établis.

Transport aux usagers dont la condition de santé répond aux critères de cas électifs

L'usager qui bénéficie d'une aide financière au programme de transport électif (200 km et plus) a l'obligation de rembourser le montant qu'il reçoit à la MRC. À cet effet, l'usager doit :

• remplir le formulaire prévu à cette fin et le retourner à l'adresse mentionnée;
• endosser le chèque lors de sa réception et le déposer à son compte bancaire;
• faire un chèque personnel au nom de la MRC La Haute-Côte-Nord et le transmettre à celle-ci;
• possible également de déposer le montant par AccèsD et aviser la MRC par téléphone;
• transmettre une copie du talon de chèque qui confirme le montant remboursé par le CISSS

 Formulaire d'allocation de transport et feuille de route pour le déplacement d'un usager

Consulter la procédure pour les résidents de La Haute-Côte-Nord

 Fonctionnement

 Politique d'admissibilité du MTQ

 Guide de l'usager - transport adapté

 Demande d'admission au transport adapté

Politique sur la qualité de service du transport adapté