Yves Demers
Depuis avril 2011, la MRC de La Haute-Côte-Nord dispense les services aux détenteurs d'un bail de villégiature ou d'un bail d'abri sommaire en forêt (perception de loyers, renouvellement de bail, transfert de droit, contrôle du territoire, etc.).
Ainsi, pour un transfert, une modification, un renouvellement, une révocation, un désistement ou pour l'émission d'un nouveau bail, vous devez communiquer avec la MRC.
Formulaires
En savoir plus sur les normes d'aménagement
Pour plus d'information :
Service de l'aménagement du territoire
26, rue de la Rivière, bureau 101
Les Escoumins (Québec) G0T 1K0
418 233-2102 ou 1 866 228-0223, poste 226
marie-pier.simard@mrchcn.qc.ca
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26, rue de la Rivière,
Bureau 101
Les Escoumins (Québec)
G0T 1K0
418 233-2102
Sans frais : 1 866 228-0223
info@mrchcn.qc.ca
Demande de transfert de bail
